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V. Droit applicable


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VI. Résolution des litiges


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VII. Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)


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VIII. Conformité juridique des États-Unis


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IX. Séparabilité et renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et auront un effet complet.

À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.

X. Traduction Interprétation


Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original prévale en cas de litige.





XI. Modifications de ces conditions générales


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

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